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Editorial mars-avril 2011

Préparer le successeur du 7e PCRD

Comme plusieurs pays de l’Union Européenne, le Royaume-Uni a commencé la préparation du programme qui succédera au 7e PCRD pour la période 2014 - 2020. Tradition anglo-saxonne oblige : consulter d’abord des acteurs susceptibles d’être intéressés par ce programme, sous la forme d’un appel national à manifestation d’intérêt (call for evidence) qui s’est déroulé du 13 octobre 2010 au 4 janvier 2011. Les résultats publiés le 1er avril par le BIS (Department for Business, Innovation and Skills - Ministère des entreprises, de l’innovation et des compétences) serviront à préparer le document de position que le gouvernement britannique transmettra à la Commission en mai sur sa vision du futur financement de la recherche et de l’innovation de l’UE. La consultation portait sur 42 questions, réparties en six domaines (contexte du futur programme, point focaux, attendus et impacts, participation, gestion et financement, soutien). Les 131 réponses recueillies par le BIS, classées en 19 catégories, proviennent pour 25% des universités, 10% des instituts de recherche, 9% de l’industrie, 9% des PME, 7% d’individus, et 2% des Research Councils (conseils de recherche) et des administrations dévolues respectivement.

Les acteurs de la recherche et de l’innovation souhaitent : i) une réelle simplification administrative des appels d’offre, de leur traitement et du suivi des projets, ii) une réduction des délais d’examens des projets - i.e. une présentation simplifiée des grandes lignes d’un projet permettrait rapidement de connaître ses chances d’être retenu et, en cas d’avis favorable, il serait suivi d’une proposition détaillée sur laquelle les évaluateurs se prononceront, iii) un meilleur équilibre entre les différentes thématiques, la recherche fondamentale et l’innovation, les PME et les entreprises de grande taille.

Il est vraisemblable que le document de position fera ressortir les tendances suivantes, construites à partir des résultats du 1er avril : i) nécessité pour le futur programme-cadre d’apporter une valeur ajoutée clairement identifiée par rapport à d’autres sources de financement, ii) démonstration du caractère porteur de l’innovation à impact économique de ce nouveau programme comparé à d’autres mécanismes incitateurs, iii) poursuite du choix de l’excellence et de la mise en concurrence des différents projets destinés à améliorer la compétitivité de l’UE, iv) volonté de faciliter de manière significative la participation des PME, et v) soutien à la mobilité des chercheurs, facilité d’accès aux infrastructures de recherche et amélioration de la coordination entre ce programme-cadre et les programmes nationaux, tout en veillant à ce que la mise en place de l’espace européen de la recherche respecte les compétences de chaque Etat-membre.

A relever également, l’importance pour le Royaume-Uni de soutenir la chaîne de l’innovation allant de la recherche fondamentale aux démonstrateurs pilotes en recherchant à chacune des étapes un maximum d’opportunités. A cet égard, il se félicite de l’intention de la Commission de rassembler le programme-cadre, le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) et l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) au sein d’un même dispositif plus apte à mieux disséminer et exploiter les résultats de la recherche. Un tel dé-compartimentage est vivement souhaité par Londres.

Enfin, il faut noter la volonté britannique de reprendre le leadership en termes d’attribution et de conduite de projets après un léger fléchissement durant le 7e PCRD par rapport au programme-cadre précédent. Volonté d’autant plus affirmée par la forte contrainte budgétaire qui touchera les financements publics de la recherche et de l’innovation jusqu’en 2015, notamment pour ce qui est des investissements en capital.

Docteur Serge Plattard