ELECTIONS 2012

Questions/réponses :

 1/ Dois-je être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France pour pouvoir voter ?

 L’inscription au Registre des Français établis hors de France n’est plus indispensable, car l’inscription sur la Liste Electorale consulaire (LEC) n’est plus liée à l’inscription au Registre.

Conformément à l’article 4 de la loi organique n°76-97 du 31 janvier 1976, qui indique que « est inscrit sur la liste électorale consulaire, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par la loi pour être électeur : Tout Français établi dans la circonscription consulaire au titre de laquelle la liste électorale consulaire est dressée et qui en fait la demande », vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire à l’occasion d’un rendez-vous au Consulat ou par correspondance.

 2/ Je me suis déjà inscrit(e) mais je ne sais pas si mon inscription est toujours en cours de validité, que faire ?

Nous vous invitons à nous contacter avant le 31 décembre 2011 afin de vérifier que votre inscription au Registre et sur la liste électorale consulaire est toujours en cours de validité. Nous prévenons systématiquement par voie postale les personnes dont l’inscription vient à échéance dans les 3 mois suivants. Si vous n’avez reçu aucune correspondance du Consulat depuis de nombreuses années, il est possible que votre inscription ait expiré, et que le Consulat ne dispose pas de vos coordonnées actuelles.

Alternativement, il existe un moyen pratique et direct de vérifier votre situation électorale. Si vous êtes effectivement inscrit à ce Consulat, il suffit de vous connecter à MonConsulat.fr

 3/Mon inscription a expiré, comment faire pour la renouveler ?

Si vous venez de recevoir une lettre ou un courriel vous informant de l’expiration de votre inscription, ou si vous constatez tout simplement que la date figurant sur votre carte consulaire est expirée, il est temps de procéder au renouvellement de votre inscription, soit en personne, à l’occasion d’un rendez-vous au Consulat, soit par correspondance.

Attention : si vous souhaitez voter au Royaume Uni en 2012, cette démarche doit être effectuée avant le 31 décembre 2011 à 18h00.

 4/ J’ai changé d’adresse, dois-je en informer le Consulat ?

 Oui, c’est très important, afin que le Consulat puisse, d’une part déterminer votre centre de vote en fonction de votre lieu de résidence, et d’autre part vous envoyer les courriers électoraux.

Pour nous informer de votre nouvelle adresse, merci de nous envoyer une copie de votre pièce d’identité, et d’une facture de gaz ou électricité ou Council tax, etc. Vous pouvez aussi effectuer ces démarches via MonConsulat.fr

 5/ Je suis ou j’ ai été inscrit au Consulat, mais j’ai quitté l’Ecosse ou l’Ile de Man. Dois-je en informer le Consulat ?

 Oui, absolument, afin que ce Consulat puisse vous radier du registre des Français établis hors de France et de la liste électorale. Les personnes ayant quitté l’Ecosse ou l’Ile d Man mais n’ayant pas prévenu le Consulat de leur départ s’exposent au risque de ne pas pouvoir voter en France ou auprès d’un autre poste consulaire français à l’étranger à l’occasion des élections en 2012. Pour demander votre radiation de la liste électorale consulaire, merci de cliquer sur ce lien.

  6/ Jusqu’à quand puis-je procéder aux démarches relatives à mon inscription, au renouvellement de mon inscription ou à ma radiation de la liste électorale d’Edimbourg ?

 Il est indispensable que ces démarches aient été effectuées avant le 31 décembre 2011 à 18h00, date légale et limite de réception des demandes d’inscription, de renouvellement d’inscription ou de radiation de la liste électorale pour l’année 2012.

Attention : toute demande reçue après cette date sera traitée, mais seulement dans le cadre de la liste électorale de 2013. Il n’est donc pas garanti que le demandeur puisse participer aux élections organisées en 2012 par la mairie ou le consulat de son lieu de résidence.

  7/ Selon quelles modalités puis-je voter ?

 L’inscription sur la liste électorale consulaire propose 3 modalités de vote différentes :

* Soit le demandeur choisit de voter uniquement au Consulat, pour les scrutins organisés à l’étranger (présidentielles, législatives, référendums, élections des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger - AFE). S’il n’est pas également inscrit dans une commune en France, il ne pourra pas participer aux scrutins locaux (cantonales, régionales, etc.) lesquels ne sont pas organisés à l’étranger.

* Soit le demandeur choisit de voter au Consulat, pour les scrutins organisés à l’étranger (présidentielles, législatives, référendums, élections des Conseillers AFE), et s’il est également inscrit dans une commune en France, il conserve le droit d’y voter pour les scrutins locaux (cantonales, régionales, etc.) lesquels ne sont pas organisés à l’étranger.

* Soit le demandeur choisit de voter au Consulat uniquement pour l’élection des Conseillers AFE, et continue ainsi à voter dans sa commune d’inscription en France pour tous les scrutins, y compris les scrutins organisés à l’étranger.

Une évolution des modalités de vote à l’étranger est actuellement en cours de discussion. Cette rubrique sera donc modifiée prochainement afin de présenter le nouveau cadre légal.

 8/ J’ai choisi de voter pour tous les scrutins dans ma commune en France. Comment procéder ?

Soit en vous rendant directement dans votre commune en France le jour du scrutin, soit en établissant une procuration de vote pour une personne de nationalité française, inscrite dans la même commune en France que vous

* auprès d’un commissariat de police en France,

*ou auprès du Consulat Général de France à Edimbourg

Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous avec le consulat pour faire établir une procuration de vote. Munissez-vous d’une preuve d’identité et présentez-vous au consulat pendant les heures d’ouverture au public.

Vous devez impérativement être déjà inscrit(e) sur une liste électorale en France. Il vous appartient, le cas échéant, de vérifier votre inscription auprès du service des élections de la mairie de votre commune.

Votre mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que vous. Assurez-vous que vous connaissez son nom, nom de jeune fille (pour les femmes mariées), tous ses prénoms, sa date et lieu de naissance, son adresse et bien sûr l’adresse de la mairie où vous êtes inscrit(e).

* ou auprès du Consul honoraire de France de la circonscription d’ Edimbourg de nationalité française (M^me Annie Nédellec)

* ou auprès d’un autre poste diplomatique ou consulaire français, partout dans le monde.

 9/ Comment faire une procuration pour qu’un proche puisse voter pour moi en France ?

 Merci de consulter la brochure éditée par le Ministère des Affaires étrangères et européennes ci-dessous :

le vote par procuration

Attention : le Consulat général ne pourra pas garantir l’acheminement dans les temps en mairie d’une procuration déposée moins de 15 jours avant le jour du scrutin. Pour les procurations déposées auprès d’un Consul honoraire, ce délai est augmenté de 7 jours.

 10/ Je ne suis pas encore inscrit dans une commune en France, comment faire ?

 Il vous suffit de compléter et signer le formulaire disponible ci-dessous, puis de le renvoyer au Consulat accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.

inscription sur une liste électorale en France

Attention : vous devez être inscrit au Registre des Français établis hors de France tenu par ce Consulat. Les demandes déposées courant 2011 seront traitées par les mairies dans le cadre de la préparation de leur liste électorale pour l’année 2012. Prière de transmettre vos demandes d’inscription pour l’année 2012 à ce Consulat général avant le 1^er décembre 2011.

 11/ Je suis inscrit sur la liste électorale d’Edimbourg, mais mon domicile en est très éloigné. Comment pourrais-je participer aux scrutins en 2012 sans avoir à effectuer un long déplacement ?

A l’occasion des élections de 2012, ce Consulat général a prévu d’étoffer son dispositif, afin d’accueillir les électeurs dans les meilleures conditions possibles. Il est prévu d’ouvrir trois centres de vote en Ecosse :

 au Consulat Général de France à Edimbourg, entrée au 12 Randolph Crescent, Edimbourg EH3 7TT

 à Glasgow : Alliance Française de Glasgow, 3 Park Circus, Glasgow G3 6AX

 à Aberdeen : Ecole d’entreprise Total, 1-5 Whitehall Place Aberdeen AB2 4RH

Les électeurs recevront par courrier notification leur confirmant le centre de vote où ils devront se rendre lors des 4 tours de scrutin en 2012.

Les personnes résidant loin d’Edimbourg (tout comme celles résidant à Edimbourg d’ailleurs) ont la possibilité d’établir une procuration au bénéfice d’une personne de nationalité française, elle-même inscrite sur la liste électorale d’Edimbourg soit au Consulat général, soit auprès d’un Consul honoraire de nationalité française.

Attention : ce Consulat général ne pourra garantir la prise en compte des procurations déposées auprès d’un Consul honoraire moins d’une semaine avant le jour du scrutin, eu égard aux délais postaux.

 12/ Quelles sont les spécificités du vote pour les élections législatives, organisées pour la première fois à l’étranger en 2012 ?

Le « paquet électoral » relatif à l’élection de 11 députés par les Français de l’étranger (cf. loi organique relative à l’élection des députés et des sénateurs et loi de ratification de l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009, relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France) a été publié au journal officiel le 19 avril 2011.

Le choix fait par l’électeur de voter en France ou à l’étranger vaut dorénavant pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu’ils se déroulent à l’étranger : élections présidentielles, référendums et élections législatives (ainsi que les élections européennes de 2014, aux termes du projet de loi actuellement à l’examen du Parlement).

De ce fait, le choix effectué par l’électeur lors de son inscription sur la liste électorale consulaire (vote à l’étranger ou en France pour l’élection du Président de la République et les référendums) vaut également pour l’élection des députés.

A toutes fins utiles, il est souligné que :

 l’électeur peut choisir de voter en France ou à l’étranger jusqu’au 31 décembre 2011 pour les élections présidentielles, législatives et les référendums (sans panachage de lieu possible pour ces 3 élections) ;

 le choix de l’électeur sera valable pour toute l’année 2012.

 l’électeur qui a choisi de voter à l’étranger pour les présidentielles, législatives et les référendums conserve la possiblité d’être inscrit et de voter en France pour les élections locales (municipales, cantonales et régionales).

 13/ Le Consulat prévoit-il de mettre en place une possibilité de vote par correspondance et/ou électronique ? Pour quels scrutins, et quelles en seront les modalités ?

Pour l’élection des députés de l’étranger (scrutin législatif) uniquement, les Français établis hors de France pourront voter par voie électronique (internet) et par correspondance (sous pli fermé), en plus des modes de vote habituels (à l’urne et par procuration).

Une fois les modalités des votes électronique et par correspondance connues, cet article sera alors modifié afin de les présenter plus en détails.

Attention, le vote électronique et le vote par correspondance ne seront pas disponibles pour l’élection du Président de la République : les électeurs ne pourront voter, pour cette élection, qu’à l’urne ou par procuration.

S’agissant du vote par procuration, ce Consulat général rappelle que le nombre maximal de procurations est fixé à 3 par mandataire pour les Français établis hors de France pour les élections présidentielles, législatives et les référendums.

 14/ Comment serais-je informé(e) de l’avancement des préparatifs pour les élections de 2012, notamment les dates des scrutins, et l’endroit où je devrai me présenter pour voter ?

 Tout au long de 2011 et 2012, le Consulat général enverra plusieurs courriers électoraux, sous la forme de lettre aux électeurs. Il est donc très important de mettre à jour vos coordonnées si elles viennent à changer d’ici aux dates des élections.

 A cet effet, vous pouvez vous connecter à MonConsulat.fr et découvrir ses fonctionnalités, parmi lesquelles la mise à jour de vos coordonnées, mais aussi la consultation de votre situation électorale.

Enfin, ce Consulat vous informe que, dans le cadre de la campagne électorale, les personnes inscrites sur la liste électorale consulaire d’Edimbourg, et ayant communiqué une adresse postale, mais également une adresse électronique, sont susceptibles de recevoir des courriers/courriels de propagande électorale des différents candidats aux élections de 2012.

Pour nous contacter :

Par courriel : contact.edimbourg-fslt diplomatie.gouv.fr Par téléphone : 0131 225 3377 ( à partir de 14h) Par fax : 0131 225 8975 Par courrier : Consulat général de France à Edimbourg et Glasgow, 11 Randolph Crescent, Edimbourg EH3 7TT

Liens utiles :

 Site du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes : http://www.votezaletranger.gouv.fr

 Service public.fr ( site officiel de l’administration française :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16904.xhtml