Désormais, la radiation du registre des Français établis hors de France entraîne la radiation de la liste électorale consulaire

Depuis l’entrée en vigueur de la loi organique n°2016-506 du 25 avril 2016, la radiation du registre entraîne de plein droit la radiation de la liste électorale consulaire sauf si l’intéressé s’y oppose (nouvel article 9 de la LO n° 76-97).

La radiation d’un Français du registre des Français établis hors de France entraîne de plein droit sa radiation de la liste électorale consulaire, sauf s’il s’y oppose.

En l’absence de réponse d’un Français dont l’inscription au registre est venue à échéance, le consulat pourra procéder à sa radiation de la liste électorale consulaire.

Vous pouvez désormais consulter et modifier vos données personnelles, procéder au renouvellement de votre inscription ou obtenir votre radiation, en ligne, sur le portail Service-Public.fr.

Pour être prise en compte sur la liste électorale de 2017, toute modification doit être effectuée avant le 31 décembre 2016.

Si vous n’avez jamais été inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez procéder à votre inscription sur le registre et sur la liste électorale consulaire sur le portail Service-Public.fr à la rubrique « S’inscrire pour la première fois »

publié le 09/09/2016

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