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Bourses scolaires – Seconde commission locale des bourses, année scolaire 2010-2011

Vous pouvez dès à présent prendre rendez-vous pour déposer une demande de bourse en vue de la seconde commission locale des bourses scolaires.

Vous êtes invités auparavant à consulter la page "enseignement aides à la scolarité" de notre site.

Conformément aux dispositions réglementaires fixées, les secondes commissions locales examinent les demandes :
- formulées par des familles installées dans la circonscription consulaire après la date limite de dépôt des dossiers en première CLB ou des familles déjà résidentes dont la dégradation de la situation financière nécessite le dépôt d’un dossier,
- ajournées ou rejetées par l’Agence après avis de la première CNB,
- de révision sollicitées par des familles contestant la décision de l’Agence après avis de la commission nationale ou justifiant de la scolarisation d’un enfant en France en 2010/2011,
- de renouvellement présentées pour des élèves ayant échoué au baccalauréat ou par des familles qui, pour une raison majeure (maladie, etc.), n’ont pas été en mesure de présenter leur demande en première CLB.