Consulat général et consulats honoraires

Ce qu’il est utile de savoir concernant le consulat général et les consulats honoraires de France en Grande-Bretagne, circonscription de Londres.

QU’EST-CE QU’UN CONSULAT ?

Le consulat général de France à Londres est l’un des tout premiers consulats français dans le monde. La communauté résidant dans sa circonscription compte autour de 120 000 Français inscrits au registre des Français établis hors de France. On estime à 300 000 le nombre total de Français au Royaume-Uni.

Le consulat général de France à Londres est compétent pour l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord, les bailliages de Jersey et Guernesey, Gibraltar et les îles Falkland.

Les Français résidents ou de passage en Écosse et dans l’île de Man doivent s’adresser au Consulat général de France à Edimbourg.

LE RÔLE D’UN CONSUL

Le rôle du Consul est défini dans la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963.
Il administre la communauté française de et assure la protection des ressortissants, personnes physiques et morales françaises, conformément aux lois de l’Etat de résidence.
A ce titre, le consul est compétent pour délivrer des passeports et des cartes nationales d’identité. Il procède, sur leur demande, à l’inscription des Français au registre des Français établis hors de France (voir la rubrique à ce sujet sur le même site). Il est officier d’état civil. Il tient la liste électorale consulaire.
Le consul délivre des visas aux personnes soumises à cette formalité, qui désirent se rendre en France.

LA PROTECTION CONSULAIRE

Le Consul assure la protection de la communauté française. Ainsi, il veille à ce que les Français lésés dans leurs intérêts disposent du droit d’accès aux voies de recours que le système administratif et judiciaire de l’État étranger reconnaît à ses propres nationaux.
N.B. : la protection consulaire doit se distinguer de la protection diplomatique. Cette dernière intervient, à défaut, lorsqu’un Français fait l’objet d’un jugement ou se voit refuser la réparation d’un dommage dans des conditions contraires aux obligations internationales de l’État étranger. Ce refus étant considéré comme de nature à causer un trouble à l’ordre international, l’État dont la personne lésée est le ressortissant est fondé à mettre en cause le bien fondé du procès ou à demander la réparation du dommage. Il revient ordinairement aux autorités politiques du pays concerné de prendre la décision d’intervenir.

MISSIONS D’ASSISTANCE

Le Consul prête secours et assistance aux Français en difficulté. Il assure, en cas de besoin, la liaison entre les représentants des associations françaises et les autorités locales.

LES SERVICES DU CONSULAT

Huit services sont ouverts au public :
- le service du registre des Français (anciennement, immatriculation), des passeports et des cartes nationales d’identité. Il enregistre également les déclarations de perte et délivre les laissez-passer lorsque les documents ont été égarés ou volés. Il est compétent pour l’inscription sur les listes électorales et les procurations de vote.
- le service de l’état civil et de la nationalité. C’est à ce service que les Français s’adressent pour obtenir la transcription des actes de naissance, de mariage et de décès établis en Angleterre. Le service de la nationalité instruit les dossiers de déclaration de nationalité française et peut vous orienter pour une demande de certificat de nationalité française.
- le service social s’occupe des Français de passage en difficulté et assure le transfert en France des personnes prises en charge par les services sociaux britanniques. Il assiste les Français incarcérés. Il est compétent en matière de procédure d’adoption. Il présente les dossiers de bourses scolaires de l’Agence pour l’enseignement des Français à l’étranger.
- le service des affaires militaires recense les jeunes Français de 16 à 25 ans et établit les dossiers de secours aux anciens combattants ;
- le service des visas reçoit et instruit les demandes de visas pour les personnes soumises à cette obligation pour entrer dans l’espace Schengen.

CE QUE LE CONSULAT NE PEUT PAS FAIRE

Le consulat ne peut pas :

• vous délivrer dans la minute un passeport ou une carte nationale d’identité en remplacement de documents volés ou perdus ;
• vous rapatrier aux frais de l’État, à moins de circonstances d’une exceptionnelle gravité et sous réserve des dispositions prises avec la famille en vue d’un remboursement ultérieur ;
• régler vos frais d’hôtel, une amende, des frais d’hôpital et toutes dettes de quelque nature qu’elles soient ;
• être de permanence 24 heures sur 24 et se déplacer sur votre appel pour faciliter vos démarches. Les agents du consulat ne sont pas autorisés à servir d’interprètes entre vous et les autorités locales ;
• intervenir auprès de la police ou de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’une infraction à la législation locale. Le consulat n’est pas habilité à mettre un avocat à votre disposition ni réserver son office en votre nom.

Le consulat n’assure pas les dépannages d’argent, comme ceux qui sont assurés par les réseaux bancaires. Il ne procure pas non plus d’assistance matérielle ou le rapatriement sanitaire en cas d’accident.

CE QUE LE CONSULAT PEUT FAIRE EN CAS DE DIFFICULTÉ

- En cas de difficultés financières, le Consulat pourra vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin.
- En cas d’arrestation ou d’incarcération, vous pouvez demander que le consulat soit informé. Le Consulat pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation. Selon votre souhait, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales. Pour vous aider judiciairement, le consul vous proposera le choix d’un avocat qui pourra vous défendre (vous devrez rémunérer les services de cet avocat).
- En cas de maladie, le consulat pourra vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services et tiendra à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés. Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge.
- En cas d’accident grave, le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement).
- En cas de décès, le consulat prend contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.
- En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, le consulat pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).

LES CONSULS HONORAIRES

Les consuls honoraires sont des personnalités, françaises ou non, qui ont accepté d’exercer localement des fonctions de représentation et une mission générale d’appui à l’action diplomatique, culturelle et économique de la France. Ils apportent également une assistance aux Français résidents ou de passage.

Ce ne sont pas des agents du ministère des Affaires étrangères et ils peuvent avoir une occupation professionnelle ou commerciale privée. Ils ne sont pas rémunérés et on leur doit reconnaissance pour leur collaboration bénévole au fonctionnement du service public. On ne doit pas oublier non plus que leurs fonctions représentent un investissement, en travail et sur le plan financier, à leur charge. En échange de la défense des intérêts de la France et de ses ressortissants, les consuls honoraires reçoivent le droit d’arborer l’écu et le pavillon de France et possèdent la prérogative de délivrer certains documents. Les droits de chancellerie qu’ils perçoivent selon les actes administratifs qu’ils accomplissent sont des recettes de l’État, et non la rétribution d’actes tarifés semblable aux émoluments d’un officier ministériel.

Les consuls honoraires de la circonscription de Londres sont au nombre de 17 (voir carte).

ATTENTION : ce qu’un consulat général ne peut pas faire, un consulat honoraire ne peut le faire a fortiori.

Lors de leur nomination, les consuls honoraires ne reçoivent pas de compétence générale reconnue dans une circonscription consulaire. Un arrêté du ministre des Affaires étrangères fixe pour chacun d’eux la liste des formalités et des documents administratifs qu’ils sont autorisés à accomplir ou à délivrer (légalisations, procurations, certifications pour le compte de diverses administrations françaises, affaires maritimes, etc.). Ils ne sont donc pas chargés, à la différence d’un consul, d’administrer une communauté française mais doivent assurer la protection des ressortissants français et de leurs intérêts dans les conditions précisées ci-dessus au sujet du consulat général.

Les consulats honoraires ne sont pas des antennes administratives du consulat général de France à Londres mais les Français qui résident dans la localité de leur résidence, ou à proximité, peuvent compter sur la compétence et le dévouement des consuls honoraires pour les aider dans l’accomplissement des démarches administratives courantes, leur servir d’intermédiaire en tant que de besoin auprès du consulat général à Londres. Ils sont, enfin, des interlocuteurs privilégiés des autorités locales notamment dans le cas de Français de passage en difficulté.

publié le 11/07/2013

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