BRÈVE
Entrée en vigueur en France de la contribution de solidarité sur les billets d’avion
Depuis le 1er juillet 2006, la contribution de solidarité sur les billets d’avion, destinée à financer l’accès des pays les plus pauvres aux médicaments contre le paludisme, la tuberculose et le sida par le biais d’une facilité internationale d’achats de médicaments (UNITAID), est entrée en vigueur sur le territoire français. La France ouvre ainsi la voie. 17 autres pays s’apprêtent à prendre une décision similaire et se sont engagés dans une procédure d’adoption de cette contribution.
Introduction
a) Le principe des sources innovantes de financement est largement soutenu, et plusieurs pays précurseurs envisagent de mettre en œuvre une contribution de solidarité sur les billets d’avion.
b) Etat d’avancement de l’initiative française : des précisions ont été apportées sur les volets recettes (modalités de mise en œuvre du prélèvement) et dépenses (affectation des recettes).
c) La France s’efforcera dans les mois à venir d’élargir la base géographique de la contribution sur les billets d’avion et de convaincre les pays participants d’affecter une partie de son produit à la lutte contre les pandémies.
d) Présentation de la conférence ministérielle du 28 février/1er mars 2006.
a) Le principe des sources innovantes de financement est largement soutenu, et plusieurs pays précurseurs envisagent de mettre en œuvre une contribution de solidarité sur les billets d’avion.
Le principe des sources innovantes de financement reçoit désormais le soutien d’une grande partie de la communauté internationale, puisque 79 pays ont appuyé la déclaration du 14 septembre 2005, qui encourage la mise en place d’une contribution internationale de solidarité. Parmi ces signataires, on compte plusieurs Etats européens (Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Estonie, Autriche, Suède, Luxembourg), et de grands pays émergents (Brésil, Inde). Les pays en développement attendent beaucoup de cette initiative : sur quarante-sept pays africains, vingt-sept ont soutenu la déclaration du 14 septembre 2005, et cinq autres lui ont réservé un accueil de principe favorable.
Au plan européen, la Commission Européenne a souligné dans son dernier document de travail (1er septembre 2005) tous les avantages de ce mécanisme, et notamment la simplicité de sa mise en oeuvre. Plusieurs pays européens envisagent de manière favorable l’instauration d’une contribution de solidarité sur les billets d’avion.
b) Etat d’avancement de l’initiative française : des précisions ont été apportées sur les volets recettes (modalités de mise en œuvre du prélèvement) et dépenses (affectation des recettes).
Volet recettes : La France prélève la contribution sur les billets à compter du 1er juillet 2006. Le projet de loi instaurant ce mécanisme a été adopté par le Parlement le 22 décembre 2005 et prévoit pour l’ensemble des vols au départ du territoire national les taux plafonds suivants : 1€ pour la classe économique et 10€ pour les classes affaires/première pour les vols nationaux et intra-européens (Espace Economique Européen), 4€ ou 40€ pour les autres vols selon les classes de voyage. Les taux effectifs d’imposition seront fixés début 2006, par décret. La recette attendue avec ces taux plafonds s’élève à 200 millions d’euros par an environ.
Volet dépenses : La France a proposé qu’une partie des recettes de la contribution sur les billets d’avion soit affectée à la lutte contre les pandémies. L’objectif pourrait être de faciliter l’accès aux traitements contre le VIH/sida en sécurisant sur le long terme la production d’antirétroviraux.
c) La France s’efforcera dans les mois à venir d’élargir la base géographique de la contribution sur les billets d’avion et de convaincre les pays participants d’affecter une partie de son produit à la lutte contre les pandémies.
Volet recettes : facile à mettre en œuvre, pratiquement neutre d’un point de vue économique, équitable, la contribution de solidarité sur les billets d’avion permet, tout en tenant compte des spécificités de chaque participant, de lever des ressources substantielles sur une base régulière.
Le mécanisme de contribution sur les billets d’avion retenu en France est progressif et minimise l’impact de la contribution sur le transport aérien et le secteur du tourisme puisque des taux très faibles sont retenus sur les segments de marché qui concernent le plus grand nombre de passagers et pour lesquels la sensibilité de la demande au prix est la plus forte (classe économique, vols nationaux et intra-européens).
Par ailleurs, cette contribution de quelques euros, appliquée indépendamment de la nationalité de la compagnie aérienne, est neutre du point de vue de la concurrence. L’exemption des passagers en correspondance évite tout détournement de trafic au détriment des plates-formes aéroportuaires des pays participants.
Volet dépenses : la mise en œuvre d’une contribution sur les billets d’avion permettra d’apporter, en complément de l’APD traditionnelle, des ressources stables et prévisibles au bénéfice des pays en développement, afin de couvrir les coûts récurrents de leurs programmes de santé.
La communauté internationale a pris des engagements ambitieux en matière de santé et d’accès aux traitements dans les pays en développement. Malgré les efforts réalisés, les résultats sont encore très insuffisants : environ 1 million de personnes seulement ont accès aux traitements antirétroviraux, alors que 6,5 millions en auraient immédiatement besoin.
Les pays pauvres devraient pouvoir bénéficier de traitements en quantités suffisantes et à un prix abordable. Or, pour cela, les laboratoires doivent disposer en contrepartie de débouchés garantis et solvables. La France propose donc qu’une partie du produit de la contribution internationale de solidarité sur les billets d’avion finance l’achat de produits médicaux. L’idée serait de créer une facilité internationale d’achats de médicaments s’appuyant par exemple sur le Fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme, l’OMS ou la Banque Mondiale, et gérée conjointement par les pays contributeurs.
d) Présentation de la conférence ministérielle du 28 février/1er mars 2006.
Ens avoir plus : Le déroulé de la conférence Le bilan de la conférence
Cet évènement vise à approfondir le consensus international autour de la nécessité d’instaurer des sources innovantes de financement du développement pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le Développement. L’accent sera mis sur la contribution de solidarité sur les billets d’avion et sur la lutte contre les pandémies. Cette conférence sera également l’occasion d’évoquer d’autres mécanismes innovants de financement du développement.
La conférence ministérielle du 28 février/1er mars 2006 constitue une nouvelle étape de notre campagne de conviction. A cette occasion, la France souhaite poursuivre la dynamique née le 14 septembre 2005 à New York et élargir le cercle des pays mettant en oeuvre la contribution internationale de solidarité sur les billets d’avion. Cette conférence permettra d’esquisser une feuille de route pour les mois et les années à venir concernant le suivi des financements innovants dans les grandes enceintes multilatérales.
Version imprimable
