Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte d’état civil ?



Si l’acte a été enregistré EN FRANCE

Pour les actes de naissance, reconnaissance, mariage ou décès établis en France, vous pouvez :

  • faire votre demande en ligne via le site Service-Public.fr ;
  • ou, à défaut, contacter directement la mairie qui détient l’acte dans ses registres (cliquez ici pour accéder à l’annuaire).


Si l’acte a été enregistré À L’ÉTRANGER

Pour les actes de naissance, reconnaissance, mariage ou décès établis ou transcrits hors de France, vous pouvez :

  • faire votre demande en ligne auprès du Service central d’état civil (pour une demande par courrier, l’adresse du Service central d’état civil est la suivante : Ministère des Affaires étrangères, Service central d’état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES Cedex 09, France) ;
  • ou, à défaut, contacter directement l’ambassade ou le consulat qui détient l’acte dans ses registres (cliquez ici pour accéder à l’annuaire).

Le Service central d’état civil (SCEC) a pour compétence principale la gestion de l’état civil des Français nés à l’étranger. Il délivre annuellement environ 1,7 million de copies intégrales ou d’extraits d’actes d’état civil aux usagers. 85% des demandes sont faites par internet, les autres demandes arrivant par courrier.

Une activité de guichet résiduelle (moins de 0,5% du total) a été maintenue, mais des contraintes de moyens et d’organisation de même que le souci de mieux satisfaire à la demande des usagers (forte augmentation des appels téléphoniques) ont conduit le Ministère des Affaires étrangères à décider la fermeture du guichet d’accueil du public.

Cette fermeture interviendra à compter du mois d’août 2015. Aucun document ne sera alors délivré sur place.

La fermeture définitive sera précédée d’une période transitoire du 1er juin au 31 juillet 2015, pendant laquelle le guichet sera ouvert du lundi au vendredi, de 14 h à 16 h.

Toute demande de délivrance doit être effectuée sur son site :
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Cette démarche est gratuite.

Pour plus d’informations, cliquez ici.


publié le 21/04/2015

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