Certification de photocopie conforme à l’original

La certification conforme consiste à apposer, après comparaison avec l’original, la mention « Pour photocopie certifiée conforme » ainsi que les dates et lieu de certification sur la photocopie d’un document.

Il ne peut s’agir que d’un document français, non destiné à une administration française. La certification n’est plus exigée pour les photocopies destinées à être produites devant une administration française depuis le décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001, portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives.

Certains documents nécessitant d’être présentés sous la forme d’originaux, leur photocopie ne devra pas donner lieu à certification. De ce fait, le consulat ou le consul honoraire ne peuvent effectuer de copies certifiées conformes d’actes d’état civil (ex : copie intégrale d’acte de naissance), notariés ou judiciaires (ex : casier judiciaire). Vous pouvez, à tout moment, obtenir des copies originales de ces documents en vous adressant à l’autorité compétente (ex : pour une copie intégrale d’acte de naissance, à la mairie de naissance ou pour un casier judiciaire, site internet du ministère de la justice français, etc…).

Compte tenu du fait que les autorités locales au Royaume-Uni admettent cette formalité, le consulat ou le consul honoraire peuvent certifier conformes les copies de :
- passeports ;
- cartes d’identité ;
- titres de séjour.

Pour faire certifier conforme une copie, il convient de :

Cette démarche donne lieu au paiement de droits de chancellerie. Pour connaitre les tarifs, cliquez ici.

publié le 09/05/2016

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