Carte Nationale d’Identité Sécurisée (CNIS)
Un système de prise de rendez-vous en ligne a été mis en place depuis 2004 par le Consulat Général de France à Londres afin d’améliorer la qualité de ses services et de réduire autant que possible les délais d’attente et déplacements inutiles.
Depuis le 1er juin 2009, le Consulat Général de France à Londres reçoit exclusivement sur rendez-vous pour les demandes de carte nationale d’identité.
Vous pourrez accéder à la page de prise de rendez-vous sur ce même site à la rubrique Accès au consulat / Prendre rendez-vous avec le consulat.
A- INFORMATIONS GÉNÉRALES
Seuls les Français qui se sont fait inscrire au registre des Français du consulat général (voir la rubrique à ce sujet sur notre site) peuvent solliciter auprès de ses services la délivrance d’une CNIS (modèle plastifié).
LA COMPARUTION PERSONNELLE DU DEMANDEUR AUPRÈS DU CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE A LONDRES
Elle est obligatoire lors du dépôt de la demande, y compris pour les mineurs (accompagnés du parent exerçant l’autorité parentale). Elle est obligatoire lors du retrait de la carte d’identité, sauf pour les mineurs.
Le dépôt de la demande peut s’effectuer également auprès d’un consul honoraire si vous habitez HORS du Grand Londres. En conséquence, seuls les usagers résidant hors du Grand Londres et des comtés de sa couronne* sont concernés.
*(Essex, Kent, Surrey, Berkshire, Buckinghamshire, Hertfordshire).
ENFANTS
Les enfants mineurs peuvent être titulaires d’une carte d’identité, quel que soit leur âge. Toutefois, du fait de l’évolution physique rapide des enfants, le consulat général vous recommande de privilégier l’établissement d’un passeport, dont la validité de 5 ans permet une actualisation régulière.
La demande doit être présentée par l’un des parents exerçant l’autorité parentale, celui-ci étant supposé agir avec l’accord de l’autre. Le parent demandeur devra également présenter son passeport ou sa carte nationale d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile valide (voir section pièces à fournir) et une preuve de filiation (livret de famille, copie intégrale de l’original de l’acte de naissance, full birth certificate britannique).
En cas de divorce ou de séparation de corps, se munir du jugement correspondant. Dans ce cas, le parent demandeur devra aussi produire une copie de la pièce d’identité de l’autre parent ainsi qu’une lettre d’accord de la part de ce dernier, téléchargeable ici. Si l’autorité parentale est confiée à un seul parent, la demande doit être présentée par celui-ci.
DÉLAI DE DÉLIVRANCE
Toutes les cartes sont fabriquées en un même endroit en France, dans un délai d’environ trois mois.
À l’échéance de ce délai, vous pourrez consulter le site Internet du consulat pour savoir si votre document est disponible (voir au paragraphe RETRAIT ci-dessous).
COÛT
La CNIS est en général gratuite, à l’exception des demandes de renouvellement sans présentation de la carte d’identité à renouveler (suite à perte ou vol notamment) : dans ce cas, un droit de 25 euros devra être acquitté, payable uniquement en Livres Sterling, en numéraire ou par carte bancaire, au moment du dépôt du dossier complet. Les cartes acceptées sont les suivantes : Debit Mastercard / Delta / Electron / JCB / Maestro / Mastercard / Pin Train / Solo / UK Maestro / Visa / Switch (TR).
Pour voir les tarifs, cliquez ici.
VALIDITÉ
10 ans.
RENOUVELLEMENT
Il n’est pas possible de demander le renouvellement anticipé de votre carte avant les 6 mois qui précèdent sa date d’expiration.
REMPLACEMENT EN CAS DE VOL OU DE PERTE
En cas de vol de votre carte nationale d’identité, vous devez effectuer une déclaration de vol auprès des autorités de police britanniques qui vous remettront un numéro de référence dit « crime number », numéro indispensable avant de demander le remplacement de la pièce volée auprès du consulat.
En cas de perte, le consulat se chargera d’établir la déclaration.
Dans le cas où une personne aurait perdu plus de deux documents d’identité ou de voyage, des vérifications sont nécessaires auprès des services concernés du ministère de l’intérieur. Les délais d’enquête peuvent durer plusieurs mois.
B- PIÈCES A FOURNIR LORS DU DÉPÔT DE LA DEMANDE
I) L’ancienne carte d’identité dans le cas d’un renouvellement. En cas de première demande : votre passeport ou, à défaut, votre permis de conduire français ou un passeport étranger.
II) Un justificatif de domicile original et récent :
• quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone, certificat d’imposition, contrat de travail, bulletin de salaires, relevé de compte bancaire… au nom du demandeur.
• pour les étudiants logés en campus, une lettre de l’université attestant du domicile.
• si vous êtes hébergé(e), une attestation de la personne qui vous héberge avec copie de son passeport et d’un justificatif de domicile à son nom.
III) 2 photographies d’identité identiques : Attention référez-vous aux normes internationales indiquées ici. A noter que les photographies sur fond blanc sont tolérées.
IV) Un moyen de paiement, le cas échéant (voir paragraphe COÛT ci-dessus).
V) Si vous ne pouvez pas présenter de CNIS (cliquez ici pour voir un exemplaire) ou de passeport électronique ou biométrique (cliquez ici pour voir un exemplaire) correspondant à votre identité, vous devrez en outre fournir l’original de l’extrait d’acte de naissance avec filiation (présentant le cas échéant les évènements intervenus dans votre état civil : mariage, divorce, acquisition de la nationalité française, changement de nom, etc.). Reportez-vous au paragraphe ADRESSES UTILES ci-dessous pour savoir où obtenir ce document.
En revanche, si vous pouvez fournir votre CNIS (cliquez ici pour voir un exemplaire) ou passeport électronique ou biométrique (cliquez ici pour voir un exemplaire), vous serez dispensé(e) de produire ce document, sous réserve qu’aucun nouvel évènement ne soit intervenu entre temps dans votre état civil. De même, vous serez dispensé(e) de fournir votre acte de naissance si vous l’avez fait transcrire par le Consulat Général de France à Londres.
Lorsque les actes d’état civil produits ne suffisent pas à établir la nationalité française, la demande de passeport ne pourra être prise en compte et le demandeur devra présenter un des actes suivants :
• une déclaration de nationalité dûment enregistrée ;
• une attestation constatant que la déclaration de nationalité a été souscrite et enregistrée, qui est délivrée par l’autorité ayant procédé à l’enregistrement ;
• l’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ;
• un exemplaire du Journal Officiel dans lequel le décret de naturalisation ou de réintégration a été publié ;
• un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française ;
• un certificat de nationalité française.
VI) Votre carte d’inscription consulaire si vous en possédez une (voir sur notre site la rubrique Formalités/Inscription au registre des Français). En cas de changement intervenu dans votre situation depuis le moment où vous avez été inscrit, vous devrez le signaler au consulat et présenter les pièces justificatives de ces évènements : acte de mariage, jugement de divorce, acte de décès, etc.
VII) Pour les personnes possédant un livret de famille, il est conseillé de s’en munir.
ADRESSES UTILES
Pour obtenir un original d’une copie intégrale d’un acte de naissance, vous devez vous adresser :
- si vous êtes né(e) en France, à la mairie de votre lieu de naissance ; la demande peut être faite en ligne (cliquez ici pour Paris ou ici pour les autres villes de France) ;
- si vous êtes né(e) dans les Collectivités d’Outre-Mer, au Ministère de l’outre-mer (cliquez ici), ou à la mairie de votre lieu de naissance.
- si vous êtes né(e) à l’étranger, au Service central de l’état civil, 11, rue de la Maison-Blanche, 44941 NANTES CEDEX 09, (cliquez ici) ou au consulat de votre lieu de naissance.
C- RETRAIT
• Dès le 12 octobre 2009, les horaires de retrait des cartes d’identité sont élargis à titre expérimental, du lundi au vendredi de 9h15 à 12h45 et de 13h45 à 16h45 (15h00 le vendredi) sans rendez-vous.
• Le retrait peut s’effectuer également auprès d’un consul honoraire, si vous habitez HORS du Grand Londres.
Cette possibilité n’est donc pas accessible aux personnes résidant dans les zones suivantes : Greater London, Essex, Kent, Surrey, Berkshire, Buckinghamshire, Hertfordshire.
• Le retrait d’une carte d’identité d’un mineur peut se faire par un parent seul, pourvu qu’il exerce l’autorité parentale et qu’il soit muni d’un justificatif de cette autorité.
• Lors du retrait de votre nouvelle carte d’identité, vous devrez obligatoirement restituer l’ancienne. En cas de perte ou de vol de la carte d’identité précédente ou de première demande de passeport, il vous sera demandé de fournir un document d’identité différent (passeport, permis de conduire, carte consulaire, ou passeport d’une autre nationalité) pour le retrait de la carte d’identité, accompagné, le cas échéant, de la déclaration de perte ou de vol délivrée par une autorité française.
• Toute carte nationale d’identité non retirée par son titulaire dans un délai de 3 mois sera détruite.
Pour en savoir plus sur la carte nationale d’identité sécurisée, vous pouvez également consulter le site www.diplomatie.gouv.fr