Carte Nationale d’Identité Sécurisée (CNIS)

Informations générales

La carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité, dès lors qu’elle est en cours de validité. Les enfants peuvent en être titulaires quel que soit leur âge.

- Pour pouvoir déposer une demande de carte d’identité, votre inscription au consulat doit impérativement être en cours de validité.

- La carte d’identité est gratuite, à l’exception des demandes de renouvellement sans présentation du document à renouveler (suite à perte ou vol notamment) : dans ce cas, un droit de 25 euros (payable en livres sterling) devra être acquitté.

- Il est possible de renouveler une carte d’identité dans un délai n’excédant pas 3 mois avant la date d’expiration.

- L’attention des demandeurs est appelée sur le fait qu’un délai de 2 à 3 mois est à prévoir entre le dépôt de la demande et le retrait de la nouvelle carte d’identité.

- La comparution personnelle du demandeur, y compris celle des enfants, quel que soit leur âge, est exigée lors du dépôt de la demande pour l’identification, le recueil de la signature et le relevé de l’empreinte digitale. Seule la comparution personnelle des personnes majeures est exigée lors du retrait de la nouvelle carte d’identité.

Validité de la CNIS

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité sécurisée passe de 10 à 15 ans pour les personnes âgées de 18 ans ou plus à la date de délivrance.

L’allongement de cinq ans concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
  • les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée et la carte ne pourra pas être renouvelée de manière anticipée.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes mineures. Elles seront toujours valables 10 ans lors de la délivrance.

Voyage à l’étranger

Certains pays acceptent la carte d’identité comme document de voyage, mais tous ces pays n’acceptent pas une carte d’identité de plus de 10 ans. Pour plus d’informations, cliquez ici.

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une carte nationale d’identité sécurisée portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Alternativement, vous pouvez télécharger les fiches d’information sur l’allongement de la durée de validité de la carte d’identité traduites pour chaque pays acceptant la carte d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur.

Pièces à fournir lors du dépôt de votre demande

I. Votre carte consulaire en cours de validité.

II. Votre carte d’identité sécurisée dans le cas d’un renouvellement ; votre passeport sécurisé en cas de première demande ou de renouvellement pour perte ou vol.

Pour savoir si votre document d’identité (carte d’identité ou passeport) est sécurisé, cliquez ici.

Si vous ne possédez aucun document d’identité sécurisé, voir VI. ci-dessous.

III. Un justificatif de domicile original et récent (datant de moins de trois mois) :

  • quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone, certificat d’imposition, contrat de travail, bulletin de salaires, relevé de compte bancaire… au nom du demandeur ;
  • pour les étudiants logés en campus, une lettre de l’université attestant du domicile ;
  • si vous êtes hébergé(e), une attestation de la personne qui vous héberge avec copie de son passeport et d’un justificatif de domicile à son nom.

IV. Deux photographies d’identité récentes, parfaitement ressemblantes, sur fond clair et uni, tête nue et de face, de format 3,5 x 4,5 cm.

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norme des photographies d’identité

V. Le paiement en cas de renouvellement pour perte ou vol.

Pour connaître les tarifs et les modalités de paiement, cliquez ici. Si vous réglez en espèces, merci de faire l’appoint.

VI. L’original de la copie intégrale de votre acte de naissance avec filiation (présentant le cas échéant les évènements intervenus dans votre état civil : mariage, divorce, acquisition de la nationalité française, changement de nom, etc).

Pour savoir comment obtenir une copie intégrale originale de votre acte de naissance, cliquez ici.

Vous serez dispensé(e) de produire ce document si vous êtes né(e) en Ecosse, sous réserve que votre acte de naissance ait été transcrit au Consulat général de France à Edimbourg.

Vous serez également dispensé(e) de produire ce document si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • vous pouvez fournir votre carte d’identité sécurisée ou votre passeport sécurisé ;
  • vous avez déjà fourni un acte de naissance lors de votre inscription au consulat ;
  • aucun nouvel évènement n’est intervenu entre temps dans votre état civil.

Pour savoir si votre document d’identité (carte d’identité ou passeport) est sécurisé, cliquez ici.

VII. Si les documents produits ne suffisent pas à établir la nationalité française du demandeur, il pourra également lui être demandé de présenter l’un des documents suivants :

  • une déclaration de nationalité dûment enregistrée ;
  • une attestation constatant que la déclaration de nationalité a été souscrite et enregistrée, qui est délivrée par l’autorité ayant procédé à l’enregistrement ;
  • l’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ;
  • un exemplaire du Journal Officiel dans lequel le décret de naturalisation ou de réintégration a été publié ;
  • un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française ;
  • un certificat de nationalité française.

VIII. Pour les personnes possédant un livret de famille, il est conseillé de s’en munir.

Où déposer votre demande ?

1. Au Consulat général de France à Edimbourg

EXCLUSIVEMENT SUR RENDEZ-VOUS (cliquez ici)

- Nous vous remercions de bien vouloir nous informer, dès que possible, de tout retard ou annulation de rendez-vous afin qu’un autre compatriote puisse profiter du créneau horaire qui vous était réservé.

- Nous vous prions d’être ponctuel(le) ; en cas de retard nous serons dans l’obligation d’ajourner votre rendez-vous.

2. Auprès d’un Consul honoraire habilité

Pour obtenir les coordonnées des consuls honoraires, cliquez ici.

Retrait de votre CNIS

Un délai de 2 à 3 mois est à prévoir entre le dépôt de la demande et le retrait de la nouvelle carte d’identité.

Un courriel vous informera de la disponibilité de votre carte d’identité. Vous aurez alors un délai de 3 mois pour la retirer en personne au Consulat général de France à Edimbourg ou auprès de l’un de nos Consuls honoraires.

Si vous souhaitez retirer la carte d’identité auprès d’un Consul honoraire, ce service vous sera facturé l’équivalent de 8 € convertis en livres sterling au taux de chancellerie en vigueur à la date du retrait. Ce montant est payable en livres sterling, directement auprès du consul honoraire lors du retrait et selon les modalités que celui-ci vous communiquera.

Toute carte nationale d’identité non retirée par son titulaire dans un délai de 3 mois sera détruite.

ATTENTION : Au moment où votre nouvelle carte d’identité vous sera remise, vous devrez obligatoirement restituer l’ancienne carte.

publié le 17/06/2016

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