Biosécurité dans les laboratoires de recherche : rapport du Innovation, Universities, Sciences and Skills Select Committee

Certains pathogènes capables d’infecter l’être humain, les animaux en général ou les plantes peuvent représenter une menace extrêmement importante à la fois pour la santé publique et l’économie nationale et/ou mondiale. Ces menaces sont illimitées, car les pathogènes sont des composés biologiques en constante évolution. Le changement climatique et les facilités de transport à travers le monde pourraient faciliter l’émergence de nouvelles maladies infectieuses.

Les agents pathogènes dangereux sont manipulés au sein de laboratoires de confinement pour réduire les risques de fuites dans l’environnement et protéger la santé des personnes travaillant sur ces agents. Les précautions à prendre dépendent du degré de sévérité des maladies engendrées par les pathogènes manipulés et des mesures à mettre en place après avoir découvert une fuite et/ou une infection. De plus, un risque non négligeable que représentent les agents pathogènes provient de leur utilisation potentielle comme agents terroristes par des individus ou groupes criminels. Dans ce cas, la réponse anticipée revient à contrôler les individus et non les agents pathogènes.

L’impact des maladies infectieuses chez l’animal a été clairement démontré lors des épidémies de fièvre aphteuse au Royaume-Uni en 2001 et 2007 et les risques que représente la grippe aviaire ont conduit le gouvernement britannique à établir un cadre national et un plan d’action pour minimiser les risques et enrayer l’émergence d’épidémies. Deux approches existent pour combattre ces risques :
• la recherche, qui permet d’accroître les connaissances et la compréhension des pathogènes, leurs mécanismes d’action et de transmission, et d’essayer de les contrer avec, par exemple, la vaccination ;
• le diagnostic, en étudiant au laboratoire les échantillons de cas suspects.

L’enquête menée par les députés du comité IUSS (Comité pour l’Innovation, les Universités, la Science et les Compétences) a été entreprise à la suite de l’apparition du virus de la fièvre aphteuse en 2007 dans l’environnement local, sur le site de Pirbright dans le Sussex. Deux rapports indépendants, (Health and Safety Executive (HSE) équivalent de l’AFFSASPS, Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé, en France, et celui du professeur Brian Spratt) concluent que les causes de la fuite du virus dans l’environnement provenaient de tuyaux d’évacuation vieillissants et défectueux. Faisant suite à ces deux rapports, le gouvernement britannique avait ordonné deux enquêtes supplémentaires : l’une dirigée par le professeur Bill Callaghan devait revoir le cadre réglementaire dans lequel s’inscrit la manipulation d’agents pathogènes dangereux, et l’autre dirigée par le docteur Ian Anderson établissant les leçons apprises sur la réponse publique à cet accident. Les auteurs du présent rapport soulignent qu’ils ne cherchent pas à dupliquer le travail préalablement effectué, mais que leur intention est d’identifier les points génériques à retenir de ces événements, et de déterminer s’il est nécessaire de mettre en place d’autres actions visant à éviter qu’un tel événement ne se reproduise. Ils ont abordé les points suivants :
• la capacité actuelle d’infrastructures pour la recherche sur les agents pathogènes dangereux existants ou à venir ;
• l’état des laboratoires de confinement biologiques au Royaume-Uni ;
• les régimes d’inspection des laboratoires et les aspects pratiques du système de licences ;
• la formation du personnel spécialisé ;
• les pratiques de maintenance et de consigne dans la cadre du stockage et du transport des agents pathogènes dangereux ;
• les mesures mises en place lorsque du matériel biologique dangereux a disparu ;
• le rôle des universités dans le contrôle des autorisations de travailler avec de tels pathogènes pour les étudiants en recherche.

Pour éviter toute confusion sur les termes de « biosécurité », « biosûreté » et « biorisque », les députés commencent par donner une définition de chacun de ces termes :
• la biosûreté décrit les principes, technologies et pratiques de confinement mis en place pour éviter les accidents et l’exposition non intentionnelle à des pathogènes ou toxines ;
• la biosécurité décrit les mesures de protection mises en place et la gestion de matériels biologiques importants au sein des laboratoires, afin d’empêcher qu’ils soient accessibles sans autorisation préalable ;
• le biorisque comprend, dans ce dossier, à la fois la biosûreté et la biosécurité.

Dans ce dossier reprenant le rapport officiel du IUSS Select Committee de la Chambre des Communes, nous nous attarderons donc tout particulièrement sur le cadre réglementaire et le rapport Callaghan, la prise de fonction du HSE en tant que régulateur principal au Royaume-Uni, les infrastructures et la capacité existantes, les financements existants et nécessaires à la construction et l’utilisation de ces laboratoires, et enfin nous nous intéresserons aux ressources humaines, cruciales dans ce domaine de recherche très spécialisé. Tout au long de ce dossier, la réponse du gouvernement est exposée après chaque recommandation faite par les auteurs, en caractères gras et italiques. Cette réponse s’appuie sur le point de vue des ministères et agences gouvernementales impliquées, des conseils de recherche et des gouvernements écossais et gallois.

Dossier rédigé par Dr Claire Mouchot