AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
[(Dans quels cas est-elle nécessaire ?)]
Un mineur ayant un passeport en cours de validité peut quitter le territoire britannique, même non accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.
Tout mineur français n’ayant pas de passeport valide personnel (cas des mineurs titulaires d’une carte d’identité en cours de validité) et qui doit quitter le territoire britannique sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.
RAPPEL : Chacun des parents exerçant l’autorité parentale est supposé agir avec l’accord de l’autre. En cas de divorce ou de séparation de corps, le parent exerçant l’autorité parentale est celui désigné par le jugement de divorce ou de séparation de corps.
[(Qui la demande ?)]
La demande est faite au consulat par le parent de nationalité française qui détient l’autorité parentale (père, mère, tuteur).
Le parent demandeur doit certifier sur l’honneur qu’il est titulaire de l’autorité parentale et présenter, le cas échéant, un document à l’appui de sa déclaration (décision du juge ou délibération du conseil de famille désignant le tuteur).
[(Comment la demander ?)]
1- SUR PLACE, EN VOUS RENDANT AU CONSULAT GENERAL
Pièces à fournir :
a- Si vous êtes inscrit au registre des Français, vous devrez vous munir de :
votre passeport ou votre carte d’identité ou votre carte consulaire
votre livret de famille
la carte d’identité du mineur.
un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture…)
b- Si vous n’êtes pas inscrit au registre des Français, afin de procéder à votre inscription et délivrer l’autorisation de sortie du territoire, vous devrez produire :
votre passeport ou votre carte d’identité ou votre carte consulaire
votre livret de famille
la carte d’identité du mineur.
un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture…)
une photo d’identité pour vous-même
une photo d’identité pour le mineur
2- A DISTANCE, PAR COURRIER
Pièces à fournir :
Vous devrez télécharger (cliquez-ici), imprimer et signer le formulaire d’autorisation et nous adresser, selon votre situation :
a- Si vous êtes inscrit au registre des Français :
la copie de votre passeport, de votre carte d’identité ou de votre carte consulaire
la copie de votre livret de famille
la copie de la carte d’identité du mineur
la copie d’un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture…)
une enveloppe "special delivery" à votre adresse pour retour du document.
b- Si vous n’êtes pas inscrit au registre des Français, afin de procéder à votre inscription et délivrer l’autorisation de sortie du territoire :
la copie de votre passeport, de votre carte d’identité ou de votre carte consulaire
la copie de votre livret de famille
la copie de la carte d’identité du mineur
la copie d’un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture…)
une photo d’identité pour vous-même
une photo d’identité pour le mineur
les fiches de renseignement à télécharger, imprimer et renseigner (cliquez-ici) pour le mineur et pour vous-même
une enveloppe "special delivery" à votre adresse pour retour du document.
A réception de votre demande, et au vu des justificatifs fournis, le consulat général vous retournera le formulaire après y avoir apposé cachet et signature de l’autorité habilitée.
[(Coût, durée de validité)]
L’autorisation est gratuite et valable au maximum 5 ans (ou 6 mois sur demande des parents).