La protection des ressortissants français

La protection des ressortissants français

Avant de vous rendre en Grande-Bretagne, il est conseillé de consulter la fiche conseils aux voyageurs
Résidant dans un pays étranger, vous êtes soumis à la législation de votre pays d’accueil, dont l’application s’étend à toutes les personnes physiques ou morales installées ou circulant sur son territoire. Le rôle du consul est de vous protéger contre les éventuels abus, exactions et discriminations dont vous pourriez faire l’objet. Le consulat intervient en votre faveur auprès des autorités du pays en cas d’incarcération, d’accident grave ou de maladie. Il est également en mesure de vous prêter assistance en cas de difficultés telles que vol, perte de document,...

I - Arrestation et incarcération

Pour tout motif, vous avez le droit, que vous soyez de passage ou résident, de demander à communiquer avec le consulat ou l’ambassade, ils interviendront auprès des autorités locales, pour attester que vous êtes sous la protection consulaire et s’enquérir, dans un premier temps, du motif de votre arrestation. Dans ces cas-là, les appels en PCV sont acceptés par le Consulat.
Le consul sollicitera les autorisations nécessaires pour que lui-même, ses collaborateurs ainsi que les membres de votre famille soient autorisés à vous rendre visite. Il s’assurera ainsi de vos conditions de détention et du respect des lois locales.
Pour vous assister judiciairement, le consulat vous proposera le choix d’un avocat qui vous défendra. Vous devrez rémunérer les services de cet avocat.

II - Accident grave

Le consulat est en principe prévenu par les autorités locales de tout accident grave survenu à un Français.
Dès qu’il dispose des renseignements suffisants sur votre identité et votre parenté (par l’inscription au registre consulaire, si vous résidez dans sa circonscription), le consulat prévient votre famille et le Ministère des Affaires Etrangères qui envisage avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (dont les frais demeurent à votre charge). _ Il est conseillé, pour les touristes, de souscrire une assurance auprès d’une société d’assistance.
NB : Vous avez toujours intérêt à souscrire, préalablement à votre départ, un contrat d’assistance avec une compagnie prenant en charge le rapatriement sanitaire.

III - Maladie

Le consulat met à votre disposition une liste de notoriété médicale à l’adresse suivante http://www.ambafrance-uk.org/-Medecins-.
Des médecins francophones bénévoles du Dispensaire Français reçoivent également du lundi au vendredi. Les coordonnées et horaires sont disponibles sur leur site http://www.df-sfb.org.uk
En cas de décès, le consulat prend contact avec la famille du défunt pour procéder, si celle-ci le désire, aux formalités légales de rapatriement du corps. Les frais sont assumés par la famille.

IV - Ce que le Consulat ne peut pas faire :

- vous rapatrier aux frais de l’Etat sauf en cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur
- régler votre note d’hôtel
- vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie
- être de permanence 24 heures sur 24
- intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire du pays d’accueil.

publié le 06/11/2015

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