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    Ce document est une présentation synthétique de la Fiscalité française mise à jour au 31/07/2015. En aucun cas, il ne constitue la doctrine officielle des services qui l’ont rédigé.
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    Pour en savoir plus sur les conventions :
    Texte de la convention en vigueur du 19 juin 2008 - Impôts directs
    Convention du 21/06/1963 - Impôts sur les Successions

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